Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE)
Cités et Gouvernements Locaux Unis


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Turquie

La Turquie est un État unitaire composé de villages (köy), municipalités (belediye) et d’administrations provinciales spéciales (il özel idaresi).
Niveau local: 18 201 villages (köy), 1 389 municipalités (belediye) et 51 administrations provinciales spéciales (il özel idaresi)
Villages:

Les villages représentent l’administration locale traditionnelle dans les zones rurales. Ils ont en général une population entre 150 et 5 000 habitants.
Le conseil de village (köy derneği) est l’une des instances décisionnelles du village. Elle est composée de citoyens de 18 ans et au-delà.

Municipalités:

Le conseil municipal (belediye meclisi) est la principale instance décisionnelle de la collectivité locale. Il est composé de membres au nombre de neuf à 55, suivant le nombre d’habitants de la municipalité, élus au suffrage universel direct pour une période de cinq ans.

Villages:

Le comité exécutif de village (ihtiyar heyeti), ou conseil de village, est la principale instance exécutive du village.

Municipalités:

Le comité exécutif municipal (belediye encümeni) réunit les instances exécutive et décisionnelle de la municipalité. Une partie de ses membres sont des fonctionnaires nommés par le maire parmi les chefs de service de l’administration locale, les autres étant élus au sein du conseil municipal pour un an. Les autorités locales dont la population se situe en-dessous de 100 000 habitants, comptent cinq membres dans leur comité exécutif, alors que celles de plus de 100 000 habitants en comptent sept.

Villages:

Le président (muhtar) est élu par les villageois pour une période limitée à cinq ans. Il/elle représente le village. Il ou elle est également responsable des services fournis aux habitants.

Municipalités:

Le maire (belediye başkanı) est l’agent exécutif de la municipalité. Il/elle est élu(e) au suffrage universel direct pour cinq ans. Le maire préside l’administration municipale et représente l’autorité locale.
Les municipalités de plus de 100 000 habitants peuvent aussi ouvrir des maisons d’accueil pour femmes et enfants en détresse.

Compétences:
 
  • Urbanisme
  • Distribution d’eau et évacuation des eaux usées
  • Transports
  • Environnement et hygiène de l’environnement
  • Hygiène
  • Police municipale, lutte contre les incendies, situations d’urgence, services de sauvetage et d’ambulances
  • Circulation urbaine
  • Pompes funèbres et cimetières
  • Parcs et espaces verts
  • Logement
  • Culture et tourisme
  • Jeunesse et sports
  • Services sociaux et assistance
  • Mariages
  • Formation professionnelle et spécialisée
  • Services de développement économique et commercial
Administrations provinciales spéciales
Le conseil provincial (il genel meclisi) est l’organe législatif de l’administration provinciale spéciale, composé de membres élus au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans. Il a à sa tête un président, élu par les membres du conseil en son sein.

Le comité exécutif provincial (il encümeni) est composé de cinq membres élus tous les ans par le conseil provincial en son sein au scrutin secret, et de cinq autres membres nommés pour une année par le gouverneur de l’administration provinciale spéciale parmi les chefs de service de l’administration. Le chef des services financiers fait partie de ces cinq derniers membres.

Le gouverneur (vali) préside l’administration provinciale spéciale. Il/elle est nommé(e) par le gouvernement national et représente l’administration provinciale spéciale. Les gouverneurs représentent l’appareil du gouvernement central dans les provinces, et les gouverneurs de district font de même dans les districts.

La Turquie comprend également une division administrative, avec 81 provinces et 983 districts. Le gouvernement central est organisé en fonction de ces provinces et districts. Des gouverneurs représentent l’Etat dans les provinces, et des gouverneurs de districts dans ces derniers. En 2014, 14 provinces ont été transformées en « municipalité métropolitaine » (en plus des 16 déjà existantes), leur statut de province administrative ayant donc été supprimé.

Les municipalités jouissent d’une autonomie financière et administrative totale.

Compétences des administrations provinciales spéciales:
 
  • Santé et assistance sociale
  • Travaux publics
  • Culture
  • Enseignement
  • Agriculture et bétail
  • Affaires économiques et commerciales
  • Urbanisme pour les villages

Le CCRE en Turquie

Union des municipalités de Turquie
Secrétaire général : Hayri BARAÇLI
Tunus Caddesi No: 12 06680 Kavaklıdere/ANKARA
Tél. : +90 312 419 21 00
Fax : +90 312 419 21 30
E-mail : tbb@tbb.gov.tr
Web : www.tbb.gov.tr
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