Serbie

La municipalité est le échelon local de base dans laquelle le droit à l’autonomie locale peut être exercé, selon la loi sur l’autonomie locale. La municipalité doit être capable d'exercer de manière indépendante tous les droits et devoirs relevant de ses compétences par le biais de ses organes, et compter au moins 10 000 habitants. De façon exceptionnelle, une municipalité avec moins de 10 000 habitants peut être établie, pour des raisons économiques, historiques ou géographiques.

La ville est une unité territoriale déterminée par la loi. Elle représente le centre économique, administratif, géographique et culturelle d’un large territoire, et doit compter au moins 100 000 habitants. De façon exceptionnelle, une ville de moins de 100 000 habitants peut être établie.

La ville de Belgrade est un territoire spécial, étant la capitale et le centre administratif de la Serbie. Les pouvoirs, compétences et organes de Belgrade sont déterminés par une loi spéciale.

L’assemblée municipale ou de ville (skupstina opstine ou skupstina grada) est composée de conseillers élus au suffrage universel direct pour un mandat de quatre ans. L’assemblée définit les statuts municipaux, le règlement intérieur, les programmes de développement, le budget municipal, l’urbanisme et autres dispositions municipales. Elle nomme et révoque le maire, l’adjoint au maire, les membres du conseil municipal et le président de l’assemblée.

Le conseil municipal ou de ville (opstinsko ou gradsko vece) est composé de membres élus par l’assemblée municipale ou de ville au scrutin secret pour une période de quatre ans. Présidé par le maire, il surveille le travail de l’administration municipale. Le conseil, dont la fonction est juridiquement définie, propose des projets de décisions (y compris le projet de budget municipal) à l’assemblée, statue en appel dans les procédures administratives et assiste le maire dans son travail.

Le maire (predsednik opstine dans les municipalités ou gradonacelnik dans les villes) est l’agent exécutif de la ville ou municipalité. Il/elle est élu(e) par l’assemblée pour un mandat de quatre ans. Le maire représente la ville ou municipalité, préside le conseil municipal ou de ville, met en œuvre les décisions de l’assemblée municipale ou de ville et prescrit le travail de l’administration locale. Il/elle propose le maire adjoint et les membres du conseil municipal ou de la ville à l’assemblée.

La capitale Belgrade et 28 autres collectivités locales ont le statut de ville. La Ville de Belgrade, en tant que capitale, a des compétences supplémentaires, par exemple dans les domaines de l’eau, la protection contre les incendies, et la construction.

Compétences:
 

• Transports publics (y compris le transport fluvial) et les services de taxis
• Urbanisme et bâtiments résidentiels (compétence partagée avec les autorités centrales, les gouvernements locaux sont chargés des investissements et de l’entretien des bâtiments)
• Ecole maternelle, enseignement primaire, soins de santé primaires (pharmacie), et sport
• Protection et services sociaux
• Services communaux (déchets, efficacité énergétique, eaux, électricité, transports, marchés, parcs, espaces publics verts, stationnement public, cimetière, aménagement territorial)
• Environnement
• Routes et rues locales
• Développement de l’économie locale et du tourisme
• Police communale
• Protection contre les incendies et les catastrophes naturelles
• Terres agricoles, pâturages, coopératives et développement rural
• Assistance juridique pour les citoyens
• Bien publics et terrains constructibles
• Protection et développement de la culture
• Soutien aux personnes en situation de handicap et aux groupes vulnérables, y compris la protection de l’enfance
• Protection des droits de l’Homme et des minorités

L’assemblée de la province autonome de Vojvodina (skupstina autonomne pokrajine), composée de députés élus au suffrage universel direct, est dirigée par le président, qui représente l'assemblée à l’échelon national et à l'étranger. Elle nomme également un ou plusieurs vice-présidents. Cet organe délibérant définit les programmes de développement économique, régional et social et adopte le budget provincial.

Le gouvernement provincial de Vojvodina (pokrajinska vlada) est l’organe exécutif de la province. Il est composé d’un président, de vice-présidents et de membres, devant tous rendre compte devant l’assemblée de la province autonome.

Le Kosovo est une province autonome de la République de Serbie et, conformément à la Résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies, adoptée le 10 juin 1999, cette province est placée sous l’administration intérimaire civile et militaire de l’ONU. La politique d’État de Serbie établit que la République de Serbie ne reconnaîtra jamais l'indépendance unilatéralement proclamée du Kosovo, et affirme que le futur statut de la province serbe méridionale ne peut être défini que dans le cadre de principes et normes adéquates des Nations unies et autres organisations internationales, tout en respectant l’ordre constitutionnel de la République de Serbie. Compte tenu de cette situation spécifique, aucune donnée complémentaire sur la province autonome du Kosovo ne peut être fournie.

Compétences:
 

• Aménagement du territoire, développement régional et construction d’infrastructures
• Agriculture, gestion forestière, chasse et pêche, vétérinaire
• Développement économique et financier
• Environnement
• Eaux
• Tourisme, hôtels et restaurants, spas et stations thermales
• Industrie et artisanat
• Entretien des eaux, de la voirie, et des transports ferroviair
• Aide social
• Soins de santé
• Enseignement
• Emploi
• Science et technologie
• Économie et privatisation
• Mines et énergie
• Culture
• Droits de l’homme et des minorités, soutien aux communautés religieuses
• La province autonome de Vojvodina génère ses propres recettes et procure à ses municipalités les ressources financières généralement allouées par le gouvernement national.