Efficacité énergétique

Alors que le Conseil de l’UE a adopté un nouveau règlement visant à stimuler le déploiement des énergies renouvelables grâce à une accélération et une facilitation des procédures d'octroi de permis, le CCRE appelle à impliquer pleinement les territoires dans ce processus.

Le CCRE se félicite de l'adoption de mesures d’urgence pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables et considère que les collectivités territoriales sont en première ligne pour atteindre les objectifs du Green Deal européen.  Il émet toutefois des réserves sur un certain nombre de points.

Réagissant à l’accord des Ministres en charge de l’énergie, la porte-parole du CCRE pour le climat et l'énergie, Belinda Gottardi, souligne la nécessité de donner suffisamment de temps aux processus pour trouver des solutions qui équilibrent de manière adéquate les intérêts légitimes locaux et nationaux.

«  Il est temps de faire confiance à nos territoires et de les impliquer pleinement dans toutes les étapes de l'octroi des permis. Dans la plupart des pays de l'UE, les collectivités constituent les autorités compétentes pour l'octroi des permis relatifs à l’installation d’équipements d'énergies renouvelables et au raccordements au réseau », explique Mme Gottardi.  Et de préciser : « Ce sont elles qui gèrent les conflits en matière d'aménagement du territoire afin de garantir l’émergence de solutions équilibrées et suffisamment acceptées sur le plan local. » 

« Le fait de les contourner ou de ne pas accorder suffisamment de temps au processus pourrait avoir des effets contre-productifs et réduire l'acceptation de la population à l’égard de la transition énergétique. Les collectivités ont développé des connaissances et une expertise solides, sur lesquelles nous devons nous appuyer. », ajoute-t-elle.

Le règlement devra maintenant être interprété dans les différents contextes nationaux avec des possibles modifications des processus pour respecter les délais. Des clarifications devront être apportées, notamment en ce qui concerne la manière dont l'aménagement du territoire et les évaluations environnementales sont affectés, ainsi que sur quelles les centrales électriques seront concernées.

Informations de base

Le 19 décembre, les États membres de l'UE ont approuvé un règlement du Conseil établissant un cadre pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables. Ce règlement fait partie d'une série de règlements du Conseil au titre de l'art. 122 du Traité sur le fonctionnement de l'UE (TFUE). Il établit des règles temporaires d'urgence visant à accélérer la procédure d'octroi de permis applicable à la production d'énergie à partir de sources d'énergie renouvelables, dans le cadre de la crise énergétique actuelle, provoquée par la guerre de la Russie contre l'Ukraine.

Le règlement présente un intérêt particulier pour le CCRE, étant donné que dans de nombreux pays européens, les collectivités locales et régionales constituent les autorités compétentes en matière d'aménagement du territoire et d'octroi de permis pour l'installation de systèmes photovoltaïques, de pompes à chaleur, d'énergie éolienne, d'autres centrales électriques renouvelables et de connexions au réseau. 

Les principaux éléments de la législation sont le concept d'intérêt public supérieur pour la production d'énergies renouvelables, leur raccordement au réseau et la mise en place de procédures d'octroi de permis plus courtes. L'intérêt public prépondérant permet aux nouveaux projets de bénéficier d'une évaluation environnementale simplifiée dans le cadre de directives européennes spécifiques. 

De manière générale, cela s'applique également aux raccordements au réseau respectifs. Les équipements d'énergie solaire dont la puissance est inférieure à 50 kW ou 10,8 kW doivent recevoir un permis au plus tard dans les trois mois ou être délivrés après un mois de « silence administratif positif ». En outre, le règlement prévoit un délai maximal de six mois pour la procédure d'octroi de permis relatif au renouvellement de la puissance des centrales électriques à énergie renouvelable et leur raccordement au réseau. Il est de trois mois si l'augmentation est inférieure à 15 %. Les pompes à chaleur de moins de 50 MW bénéficient d'un délai d'un mois, et de trois mois maximum pour les pompes à chaleur géothermiques. 

Liens vers les positions du CCRE
 

• Contribution des gouvernements locaux et régionaux au Pacte vert européen
• Fit for 55 : permettre les transitions climatiques locales et régionales
• Réponse commune du CCRE - consultations sur la directive européenne relatives à l'efficacité énergétique (DEE)